Lac-Mégantic, succession lors d'un décès

Dans le cadre de son mandat, le liquidateur doit faire un inventaire des biens de la succession.

Il ne peut être relevé de ce devoir que si tous les héritiers et les successibles y consentent. Mais ceux-ci n’ont pas intérêt à agir ainsi, car faire un inventaire les protège au cas où le total des dettes serait supérieur au total de l’avoir du défunt. Une fois l’inventaire terminé, les héritiers peuvent accepter ou refuser la succession en toute connaissance de cause.

Avant de procéder à la distribution des biens, le liquidateur doit remplir le formulaire intitulé Avis de distribution des biens dans le cas d'une succession (MR-14.A.).

Il est fortement conseillé de retenir les services d'un notaire. Veuillez consulter le site Internet du gouvernement du Québec, vous trouverez les informations concernant « Que faire lors d’un décès ».

Que faire lors d'un décès

Le décès d'un être cher est une période difficile à traverser, qui exige d'accomplir certains actes administratifs le plus rapidement possible.

Vous pouvez consulter le site Internet du gouvernement du Québec. Vous trouverez les informations concernant les démarches à suivre pour le règlement d'une succession.

En prévision du décès

Déclaration et inscription d'un décès

Succession, démarches et interventions

Prestations, rentes et autres indemnités aux survivants

Changements, transferts et annulations